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Réponse apportée par 23lionne le 11/09/2008 à 14h35 :
Bonjour, Il faut se référer à la convention collective nationale de travail des assistants et assistantes maternelles, article 18 chapitre f) indemnité de rupture, page 24. Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. Références : Je suis assistante maternelle et posséde la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. Conclue, à Paris le 1er juillet 2004 |
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Fin de contrat d'une assistante maternelle agréée
